CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de Lily’s Market dont le siège est établi allée Marie Binet Leton 3 à 1402 Nivelles (Belgique) – Tel 0476/45.48.93 – Mail bonjour@lilysmarket.be – Site https://www.lilysmarket.be (ci-après dénommée «Lily’s Market») et de toute personne souhaitant commander sur le site de Lily’s Market (ci-après dénommé « client ou l’acheteur »).

Tout achat d’articles sur le site de commerce en ligne « lilysmarket.be » est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves.  Elles sont en vigueur depuis le 28 janvier 2020.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site lilysmarket.be en suivant la procédure qui lui est indiquée.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Lily’s Market et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Lily’s Market.

Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ; le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

Lily’s Market se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement de produits fermiers que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. Lily’s Market en informera au préalable l’Acheteur et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande, soit un délai de livraison selon les disponibilités d’approvisionnement.

Pour les produits frais périssables (fruits, légumes, pains, fromages, yaourts, viandes etc…), une commande peut être résiliée par l’acheteur jusqu’au mercredi minuit pour les livraisons du samedi de la même semaine.

Après ce délai, la commande est considérée comme définitive et il n’y a pas de droit de rétractation car les marchandises sont périssables.

    2. Droit de rétractation

Pour les produits secs d’épicerie, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Le client peut introduire sa demande via email à bonjour@lilysmarket.be. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.
Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les emballages ne peuvent pas être ouverts ou abîmés. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra, à sa charge, les produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : Lily’s Market, allée Marie Binet Leton 3, 1402 Nivelles. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation.

Lily’s Market remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera fait avec déduction des frais de livraison payés par le client ou supportés par Lily’s Market. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que Lily’s Market ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que Lily’s Market ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques des produits.

Plus de détails sur le site du SPF Economie

Formulaire de rétractation (pdf)

  1. Prix et cautions

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison ou des cautions des casiers de livraison. Les prix indiqués sont valables uniquement à la date de la passation de commande. Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment par Lily’s Market.

Les frais de livraison sont de 5,60€ et sont ajoutés au prix d’achat de chaque commande distincte comprenant la livraison à domicile. Les produits demeurent l’entière propriété de Lily’s Market jusqu’au complet encaissement du prix des marchandises par celle-ci.

Le prix des cautions est affiché dans le titre ou la description des articles concernés et est déjà inclus dans le prix affiché. Lorsque les consignes sont rendues propres et en bon état, le montant des consignes est crédité dans le « Wallet » du Client. Lors de la commande suivant, ce montant est automatiquement déduit du total.

  1. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande, soit Bancontact ou par virement.

Le paiement se fait au préalable. L’achat a lieu à cet instant. La commande n’est envoyée qu’après réception du complet paiement ou d’une preuve formelle de paiement.

Lily’s Market se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

  1. Frais, délais et modalités de livraison

Il n’y a pas de montant minimum pour les commandes livrées à domicile. 

Les frais de livraison  sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Pour les livraisons, ils sont de 5,60€ par commande en dessous de 70€ et gratuits au-delà.

Les produits restent l’entière propriété de Lilys Market jusqu’à l’acquittement complet du prix des marchandises par celle-ci.

La clôture des commandes se fait le mercredi minuit pour les livraisons du samedi de la même semaine.

    6. Livraisons

La livraison n’est possible uniquement dans les communes  suivantes : Nivelles, Seneffe, Feluy, Arquennes, Villers-la-Ville, Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Genappe, Rixensart, Waterloo, Lasne, Wavre, Court-Saint-Etienne, les 19 communes de Bruxelles, Overijse et Hoeilaart, Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies, Rèves, Villers-Perwin, Wayaux, Mellet)

Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande. Pour les livraisons à domicile, un email de confirmation est envoyé et la tranche horaire de livraison est envoyée au plus tard le vendredi par message.

En cas d’absence du client au moment confirmé, nous essayons toujours de contacter le client par téléphone afin de trouver des solutions alternatives. Lily’s Market ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandise est dégradée suite au fait qu’elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé.

Si une deuxième livraison est demandée, Lily’s Market se réserve le droit de facturer des frais de livraison supplémentaire de 5,60€.

L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à Lily’s Market (bonjour@lilysmarket.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

Si l’Acheteur demande au livreur de déposer les courses à l’extérieur de son domicile en son absence, Lily’s Market ne fourni aucune garantie par la suite (vol, dégradation, vandalisme,…) .

Des adresses de livraison communiquées erronément sont la responsabilité du Client et peuvent causer des frais supplémentaires qui seront à charge du Client.

Toute commande non réceptionnée sera perdue et non remboursée.

En cas de retard de livraison, aucun dommage ne peut être réclamé.

  1. Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.  Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ».

  1. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Lily’s Market ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

Lily’s Market fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.  

  1. Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

  1. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de Lily’s Market, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de Lily’s Market ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, Lily’s Market ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.

Lily’s Market n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

Lily’s Market ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Lily’s Market n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

Lily’s Market n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Lily’s Market met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l’adresse http://www.lilysmarket.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

  1. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Lily’s Market sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

    12 . Données personnelles

Lily’s Market s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le client. 

Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées du Bénéficiaire (nom, numéro de téléphone, adresse). Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution de ses ventes et livraison. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle. 

En cas d’accord du client, Lily’s Market pourra également utiliser les données personnelles du client pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales. 

Lily’s Market limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables. 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en le signalant à Lily’s Market par un e-mail à l’adresse : bonjour@lilysmarket.be.

  1. Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

  1. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@lilysmarket.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

  1. Droit applicable et tribunaux compétents

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige sur l’application des présentes, Lily’s Market et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.